Antécédents de conduite
Décryptage : ce service en bref! 🤔
De nombreuses entreprises qui embauchent des livreurs, des chauffeurs ou des employés devant conduire de la machinerie souhaitent s’assurer que leur permis de conduire est valide et, au besoin, qu’ils sont autorisés à conduire un type de véhicule spécifique.
Nous offrons deux types de vérifications :
🚗 Validité du permis (PERM) : confirme que le permis est actif, valide et indique les classes, conditions et mentions applicables.
📋 Dossier de conduite complet (DOSS) : en plus de la validité, fournit l’historique complet du conducteur incluant les points d’inaptitude, les sanctions et l’expérience de conduite par classe.
Ce service est particulièrement utile pour les postes où la sécurité routière et la conformité réglementaire sont essentielles.
Les résultats : à quoi s’attendre? 🎯
Vous recevrez un rapport détaillé indiquant :
✅ Le statut du permis (valide, expiré, probatoire, suspendu).
🚦 Les classes de conduite et les mentions spéciales (par exemple, obligation de transmission manuelle).
📅 La date de délivrance et d’expiration du permis.
📊 (Pour le DOSS) Le nombre de points d’inaptitude, les sanctions ou infractions présentes au dossier, ainsi que l’expérience de conduite par classe.
Ces informations vous permettent de confirmer que le candidat répond aux exigences de conduite liées au poste et de réduire les risques liés à la responsabilité routière.
Combien de temps pour avoir le résultat?⏳
⏱️ Validité du permis (PERM) : le résultat est généralement disponible en moins de 4 heures ouvrables.
📬 Dossier de conduite complet (DOSS) : le délai est plus long, soit 15 à 30 jours ouvrables. Ce délai dépend largement des temps de traitement de la SAAQ, qui nous transmet les dossiers de conduite par la poste.
Consentement : obligatoire ou optionnel? ✅
Le consentement est obligatoire pour les deux services (PERM et DOSS).
📲 Avec E-TRAK : le candidat peut y joindre directement le consentement spécifique de la SAAQ requis pour l’accès au DOSS, ce qui accélère le processus.
Paperasse : documents requis ou mission allégée? 📄
Si vous utilisez un consentement papier, celui-ci doit :
📝 Mentionner explicitement la vérification demandée (permis de conduire ou dossier de conduite).
📑 Inclure le consentement spécifique de la SAAQ (pour un DOSS), signé par le candidat.
💡 Astuce : vous pouvez joindre ce formulaire dès la création de la demande pour éviter les délais. Si le document n’est pas fourni, des suivis seront effectués auprès de vous ou du candidat.
Nos conseils d’experts pour en tirer le meilleur! 💡
🔑 Précisez vos besoins dès la création de la demande : choisissez le bon service selon vos besoins: vérifier la validité du permis (PERM) ou obtenir le dossier de conduite complet (DOSS).
📄 Joignez le consentement SAAQ rapidement : pour le DOSS, assurez-vous que le formulaire spécifique de la SAAQ soit signé et transmis dès le départ afin d’éviter tout délai.
🌎 Disponibilité par province : les vérifications de permis et de dossiers de conduite sont possibles dans la majorité des provinces canadiennes.
⚠️ Exception : en Alberta, aucune vérification n’est accessible par des tiers — le candidat doit obtenir lui-même son dossier et vous le transmettre.
⏱️ Planifiez à l’avance : pour les DOSS, gardez en tête que les délais peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables puisque la SAAQ transmet les résultats par la poste.
Ces bonnes pratiques permettent de réduire les délais, d’obtenir des résultats fiables et de simplifier le processus pour le candidat et pour vous.
Mis à jour