FAQ - CIPC

Vous venez de recevoir le résultat du casier judiciaire de votre candidat, voici quelques informations importantes pour bien l'interpréter.

🔔 Informations importantes sur le CIPC

Seule la comparaison des empreintes digitales permet de confirmer l’existence ou l’inexistence d’un casier judiciaire dans le répertoire national des casiers judiciaires tenu par la GRC.

Il peut y avoir un certain délai entre le prononcé d'une déclaration de culpabilité et l'accessibilité des données dans le répertoire national des casiers judiciaires tenu par la GRC.

Toutes les infractions ne sont pas nécessairement versées au dépôt national.

Mon résultat est Négatif. Qu’est-ce que cela signifie?

Un résultat négatif signifie que la GRC n’a révélé aucun casier judiciaire pour une personne dont les noms et la date de naissance correspondent à ceux de votre candidat.

Mon résultat est Confirmé. Qu’est-ce que cela signifie?

Un résultat confirmé signifie que la GRC confirme que la ou les infractions déclarées par le candidat sont bien celles que l’on retrouve dans le casier judiciaire de celui-ci.

Mon résultat est Incomplet. Qu’est-ce que cela signifie?

Un résultat incomplet peut signifier trois choses différentes :

1. Le candidat n’a déclaré aucune infraction, cependant, la GRC trouve un casier judiciaire pour le candidat;

2. Le candidat a déclaré une ou des infractions, cependant, la GRC trouve une ou des infractions manquantes au casier judiciaire du candidat;

3. Le candidat a déclaré une ou des infractions, cependant, il y a une erreur dans la déclaration. Cela peut être que l’année ou l’infraction déclaréen’est pas la bonne.

Prendre note que la GRC accepte un écart d’environ 3 ans, plus ou moins, dans l’année de l’infraction.

Dans ce cas-là, vous devez demander à votre candidat de refaire la bonne déclaration et créer une nouvelle demande pour effectuer la vérification à nouveau.

Dois-je obligatoirement utiliser le consentement électronique (ETRAK)?

Pour ce type de service, nous recommandons fortement l’utilisation du consentement électronique puisque la GRC demande des documents particuliers. Notre consentement électronique est très facile et rapide à utiliser, car nous utilisons la technologie de reconnaissance faciale.

Si vous voulez tout de même faire remplir les documents à votre candidat, vous devez faire remplir les documents à votre candidat puis les ajouter au moment de la création de la demande. Ce qu’il vous faut :

1. Le consentement CIPC signé à la main par votre candidat et un témoin, à la section D;

2. Une pièce d’identité primaire qui est gouvernementale avec photo et signature, de n’importe quel pays;

3. Une pièce d’identité secondaire qui doit comporter le nom de votre candidat imprimer sur la pièce, tel qu’un compte d’utilité, carte d’hôpital ou seconde carte primaire.

Pour obtenir une copie de ce consentement vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle à l'adresse suivante : [email protected]

Mon candidat est mineur, puis-je effectuer la vérification CIPC?

Malheureusement nous ne pouvons effectuer cette vérification pour un mineur.

Pour une personne de moins de 18 ans, on parle plutôt de « dossier » ou de « dossier d’adolescent ». Un jeune n’a pas de casier judiciaire, à moins d’avoir été puni comme un adulte. Les dossiers d'adolescent sont confidentiels et nous ne pouvons y avoir accès.

Mon candidat n’a pas de pièce d’identité canadienne puisqu’il est un nouvel arrivant. Pouvez-vous effectuer la vérification?

Oui, nous pouvons effectuer la vérification. L’important est qu’une des pièces d’identité soit gouvernementale avec photo et signature, peu importe le pays. Celle-ci doit aussi être en français et/ou en anglais.

À noter qu'une pièce d’identité dans la langue d’origine du candidat ne sera malheureusement pas acceptée par la GRC.

Une adresse canadienne (actuelle ou antérieure) est également obligatoire pour effectuer la vérification CIPC.