Formulaires de consentements
Dernière mise à jour
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Lors de la création de votre demande, vous avez la possibilité de choisir le mode de transmission du consentement. Vous pouvez soit opter pour le consentement électronique eTRAK, soit fournir directement la documentation requise au moment de la soumission de la demande.
Ci-dessous, vous trouverez les modèles de consentement proposés par l’équipe de Trak, à utiliser si vous n’en avez pas déjà un en place.
⚠️ AVIS IMPORTANT ⚠️
Ces documents sont fournis à titre informatif uniquement. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que le consentement utilisé est adapté aux démarches effectuées et conforme aux exigences légales applicables.
Des ajustements pourraient être nécessaires selon votre contexte spécifique.
